Délibération Affaire Grit
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Délibération Affaire Grit
Au nom de la République d'Estvonie,
Au nom de la Justice,
Au nom de nos lois,
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés,
Au nom de la Justice,
Au nom de nos lois,
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés,
La cour pénale correctionnelle de la République déclare Mr. Grit coupable de coups et blessures sur Mr Vuba, et le condamne donc à 6 mois de prison ferme ainsi que 3000 Courronnes de dommages et interêt
Au nom de la Justice
Kadri Bøkim- Messages : 40
Date d'inscription : 28/04/2008
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