Proposition de traité
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Proposition de traité
Traité de Reconnaissance Mutuelle entre l'Archipel de Dawa et la République d'Estvonie
Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et
l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple de l'archipel de Dawa par la voix de notre représentante
diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple estvon garant de notre diplomatie officielle d'autre part,
Reconnaissons et adoptons le texte suivant :
Article 1. Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence
mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.
Article 2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce
texte sans motif valable et seulement après avoir cherché résolution des
causes de dissolution.
Article 3. Chaque pays disposera d'une représentation diplomatique
ouverte chez le cosignataire et s'engage à informer ce dernier des
informations importantes qui auraient un impact pour les relations
diplomatiques.
Article 4. Les deux parties contractantes s'engagent à publier le
présent texte après ratification, selon les règles en vigueur dans
chacune d'entre elles.
Article 5.. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de
leur choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction
compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner le
texte..
Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du
territoire ainsi que les populations concernées.
Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute
modification dans le présent traité.
Pour l'archipel de Dawa,
Erica Martinusova-Lahan
Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et
l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple de l'archipel de Dawa par la voix de notre représentante
diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple estvon garant de notre diplomatie officielle d'autre part,
Reconnaissons et adoptons le texte suivant :
Article 1. Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence
mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.
Article 2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce
texte sans motif valable et seulement après avoir cherché résolution des
causes de dissolution.
Article 3. Chaque pays disposera d'une représentation diplomatique
ouverte chez le cosignataire et s'engage à informer ce dernier des
informations importantes qui auraient un impact pour les relations
diplomatiques.
Article 4. Les deux parties contractantes s'engagent à publier le
présent texte après ratification, selon les règles en vigueur dans
chacune d'entre elles.
Article 5.. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de
leur choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction
compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner le
texte..
Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du
territoire ainsi que les populations concernées.
Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute
modification dans le présent traité.
Pour l'archipel de Dawa,
Erica Martinusova-Lahan
Tøømas Viibi- Sénateur
- Messages : 32
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 13750C
Croyance au bouddhinsme:
(91/100)
Parti Politique: PSD
Re: Proposition de traité
Pour moi, il n'y a pas de souci !
Tøømas Viibi- Sénateur
- Messages : 32
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 13750C
Croyance au bouddhinsme:
(91/100)
Parti Politique: PSD
Re: Proposition de traité
Pour moi non plus, cela m'a l'air honnête !
Parna Riigi- Sénateur
- Messages : 28
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 14000C
Croyance au bouddhinsme:
(99/100)
Parti Politique: PSD
Re: Proposition de traité
Traité ratifié à la majorité totale.
Andrus Nirvala- Sénateur
- Messages : 28
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 16390C
Croyance au bouddhinsme:
(95/100)
Parti Politique: URN
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