Constitution-Adoptée de facto

**Kadri Bøkim** Mar 29 Avr - 9:10

Constitution de la République d'Estvonie

La constitution n'est pas très longue, pour que chacun ait le courage de la regarder.

1)La République d'Estvonie est un état souverain de son territoire et de son peuple. Cette souveraineté est inamovible.
2)La République d'Estvonie est une démocratie.
3)Le pouvoir executif est séparé en 3 délégations indépendantes: Intérieur, Finances et Affaires étrangères.
4)Il n'y a pas de chef de l'état.
5)Le pouvoir executif a le pouvoir de décreter les lois, et est élu délégation par délégation tout les 3 mois au suffrage universel direct.
6)Le pouvoir executif est représenté par le Sénat, composé d'un nombre impair supérieur à 3 de membres.
7)Il a le pouvoir de légiférer et peut mettre son véto contre un décret de l'executif à la majorité 2/3, comme le contraire (l'executif a aussi un droit de véto contre le Sénat sous les mêmes modalités)
8)Le pouvoir judiciaire se divise en deux: Tribunal civil, qui gère les litiges, et le tribunal pénal, qui gère la répression.
9)Le pouvoir judiciaire fait office de garant de la présente constitution ainsi que de tout les textes de loi.
10)La révision de la présente constitution est possible avec la ratification de tout l'executif, du Sénat et de l'accord de la justice.