Proposition de traité
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Proposition de traité
On me signale un nouveau traité:
République de Noordzeeland
Ministère des Affaires Étrangères - Palais de Schoonweg
Traité de reconnaissance mutuelle et d'etablissement de relations diplomatiques
unissant
d'une part la République de Noordzeeland
et d'autre part la République d'Estvonie
*****************
Étant présents comme représentants des nations suscitées:
de la République de Noordzeeland
Andrus Nirvala, délégué général adjoint aux affaires étrangères estvones
*****************
Chapitre I: Reconnaissance
Article 1: Les nations contractantes reconnaissent mutuellement leur territoire géographique dans ses limites en date de la signature.
Article 2: Les nations contractantes reconnaissent les systèmes politiques en vigueur, les respectent et n'interviendront pas afin d'en modifier la nature.
Article 3: Par le présent traité de reconnaissance, les nations tissent un réseau diplomatique. Les nations étant déjà partenaires, ou celles qui le seront, jouissent des mêmes protections et prérogatives que les nations contractantes si elles le souhaitent et en formulent le désir.
Chapitre II: Aide mutuelle
Article 1: Les nations contractantes prêtent un serment d'aide mutuelle en cas de conflit militaire de nature défensive uniquement.
Article 2: Les gouvernements se prêtent assistance et aide mutuelles en cas de difficultés intérieures lorsque la demande en est faite.
Chapitre III: Représentation diplomatique
Article 1: Les nations contractantes échangent des représentations diplomatiques composées au moins d'un Ambassadeur assisté de son administration, au plus d'un Ambassadeur et de Consuls, accompagnés de leur administrations respectives, selon la demande formulée par chacun des partenaires.
Article 2: Les représentations diplomatiques sont hebergées dans des bâtiments mis à disposition par les nations acceuillantes.
Chapitre IV: Caractère évolutif
Article 1: Le présent traité est susceptible d'être modifié à la demande des nations contractantes, à titre individuel ou conjointement.
Chapitre V: Obligation de communication
Article 1: Les Nations contractantes se voient obligées à faire figurer ce document publiquement dans leur section Diplomatie ou Affaires Étrangères
*****************
Signatures
Pour la République de Noordzeeland,
Pour la République d'Estvonie
Andrus Nirvala
République de Noordzeeland
Ministère des Affaires Étrangères - Palais de Schoonweg
Traité de reconnaissance mutuelle et d'etablissement de relations diplomatiques
unissant
d'une part la République de Noordzeeland
et d'autre part la République d'Estvonie
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Étant présents comme représentants des nations suscitées:
de la République de Noordzeeland
Andrus Nirvala, délégué général adjoint aux affaires étrangères estvones
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Chapitre I: Reconnaissance
Article 1: Les nations contractantes reconnaissent mutuellement leur territoire géographique dans ses limites en date de la signature.
Article 2: Les nations contractantes reconnaissent les systèmes politiques en vigueur, les respectent et n'interviendront pas afin d'en modifier la nature.
Article 3: Par le présent traité de reconnaissance, les nations tissent un réseau diplomatique. Les nations étant déjà partenaires, ou celles qui le seront, jouissent des mêmes protections et prérogatives que les nations contractantes si elles le souhaitent et en formulent le désir.
Chapitre II: Aide mutuelle
Article 1: Les nations contractantes prêtent un serment d'aide mutuelle en cas de conflit militaire de nature défensive uniquement.
Article 2: Les gouvernements se prêtent assistance et aide mutuelles en cas de difficultés intérieures lorsque la demande en est faite.
Chapitre III: Représentation diplomatique
Article 1: Les nations contractantes échangent des représentations diplomatiques composées au moins d'un Ambassadeur assisté de son administration, au plus d'un Ambassadeur et de Consuls, accompagnés de leur administrations respectives, selon la demande formulée par chacun des partenaires.
Article 2: Les représentations diplomatiques sont hebergées dans des bâtiments mis à disposition par les nations acceuillantes.
Chapitre IV: Caractère évolutif
Article 1: Le présent traité est susceptible d'être modifié à la demande des nations contractantes, à titre individuel ou conjointement.
Chapitre V: Obligation de communication
Article 1: Les Nations contractantes se voient obligées à faire figurer ce document publiquement dans leur section Diplomatie ou Affaires Étrangères
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Signatures
Pour la République de Noordzeeland,
Pour la République d'Estvonie
Andrus Nirvala
Tøømas Viibi- Sénateur
- Messages : 32
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 13750C
Croyance au bouddhinsme:
(91/100)
Parti Politique: PSD
Re: Proposition de traité
Pour moi c'est bon.
Tøømas Viibi- Sénateur
- Messages : 32
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 13750C
Croyance au bouddhinsme:
(91/100)
Parti Politique: PSD
Re: Proposition de traité
Pour moi de meme.
Parna Riigi- Sénateur
- Messages : 28
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 14000C
Croyance au bouddhinsme:
(99/100)
Parti Politique: PSD
Re: Proposition de traité
Je suis aussi, traité approuvé à la majorité totale donc.
Andrus Nirvala- Sénateur
- Messages : 28
Date d'inscription : 18/04/2008
Informations
Fortune: 16390C
Croyance au bouddhinsme:
(95/100)
Parti Politique: URN
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