Proposition de traité

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Message  Tøømas Viibi le Mar 29 Avr - 15:29

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre l'Archipel de Dawa et la République d'Estvonie

Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et
l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple de l'archipel de Dawa par la voix de notre représentante
diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple estvon garant de notre diplomatie officielle d'autre part,

Reconnaissons et adoptons le texte suivant :

Article 1. Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence
mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.

Article 2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce
texte sans motif valable et seulement après avoir cherché résolution des
causes de dissolution.

Article 3. Chaque pays disposera d'une représentation diplomatique
ouverte chez le cosignataire et s'engage à informer ce dernier des
informations importantes qui auraient un impact pour les relations
diplomatiques.

Article 4. Les deux parties contractantes s'engagent à publier le
présent texte après ratification, selon les règles en vigueur dans
chacune d'entre elles.

Article 5.. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de
leur choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction
compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner le
texte..

Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du
territoire ainsi que les populations concernées.

Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute
modification dans le présent traité.

Pour l'archipel de Dawa,
Erica Martinusova-Lahan
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Re: Proposition de traité

Message  Tøømas Viibi le Mar 29 Avr - 15:30

Pour moi, il n'y a pas de souci !
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Message  Parna Riigi le Mar 29 Avr - 15:31

Pour moi non plus, cela m'a l'air honnête !

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Message  Andrus Nirvala le Mar 29 Avr - 15:43

Traité ratifié à la majorité totale.

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